Drone : réglementation

La réglementation pour les drones professionnels.

En France, les vols en drone sont réglementées, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. DENUX PRODUCTIONS est une société déclarée auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et nos drones sont homologués.


L'usage de drone dans un cadre professionnel est, à juste titre, largement contrôlé (Site officiel sur la réglementation drone). DENUX PRODUCTIONS est un exploitant de drone déclaré auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (la DGAC) sous le numéro ED7967. Nos télépilotes ont suivi une formation spécifique validée par l'obtention d'une Déclaration de Niveau de Compétences - DNC. Nos drones sont également homologués pour un usage professionnel dans les principaux scénarios de vol définis par la DGAC : scénarios S1, S2 et S3.

La réglementation drone en France

En France comme dans de très nombreux pays étrangers, l'utilisation de drone dans le cadre professionnel est réglementé (il l'est également pour les loisirs : "Usage d'un drone de loisir - rappel à la réglementation"). Voici ci-dessous les éléments essentiels à l'utilisation de drone dans un cadre professionnel.

  • Les points administratifs :

Compétences

Brevet théorique de pilote, ou depuis le 1er juillet 2018 d'un certificat théorique de télépilote,

Déclaration de Niveau de Compétence (DNC),

Déclaration auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile - DGAC.

Assurance

L'assurance Responsabilité Civile est une obligation légale pour toute activité drone professionnelle.

Elle couvre le pilote de drone mais aussi tous dégâts matériels et corporels sur des tiers et biens matériels.

Déclaration de vol

Auprès des préfectures pour toute évolution en ville et agglomération.

Auprès du Ministère des Armées (obligatoire pour les vols à plus de 50 m de hauteur dans les zones de vols militaires et pour tous les vols hors vue).

  • Le respect des scénarios de vol en drone définis par la DGAC :

  • La préparation des vols :

Informations aéronautiques

Lecture des cartes de navigation aéronautique,

Lecture des messages aux navigants aériens : les NOTAMs,

Lecture des cartes de l'IGN,

Lecture des cartes AZBA sur l'activité militaire.

Météorologie

Elément capital, l'étude de la météo est indispensable avant chaque vol, afin de garantir des conditions optimales de travail et de sécurité.

Ainsi le vent est un point névralgique pour l'utilisation de drone.